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Conditions Gnrales sur votre espace ddi. Il fait office de justificatif de remboursement et de facture de la commission prleve par l'ancv. Les enfants de moins de 21 ans ne sont pas pris en charge par le Secteur Sports. Vous pouvez cumuler coupons venant de diffrents organismes. Les 5 tapes d'un remboursement en toute scurit. Groupez vos demandes de remboursement Chques-Vacances ou Coupons Sport dans le bordereau correspondant au titre dont vous souhaitez le remboursement. Maximum de 20 coupons par ayant-droit (ouvrant-droit, conjoint et enfants charge de 21 25 ans). Les Coupons Sport ancv, de mme utilisastion que les Chques Vacances, sont ddis la pratique sportive. Pour cela, diffrents organismes partenaires de lancv les proposent.

Plusieurs organismes offrent la possibilit de bnficier dun chque sport en change dune participation financire ou gratuitement. Ils sont valables 2 ans compter de leur mission. Les Coupons Sport ancv se prsentent sous la forme de coupures de 10 nominatives et scurises. Nota : si vous nutilisez pas le bordereau de remise adquat, lancv vous facturera des frais supplmentaires conformment sa politique tarifaire (Cf Annexe tarifaire des CG).

Il peut groupon number for refunds y avoir des conditions de ressources par exemple. Attention : le coupon sport ne peut pas tre utilis chez les fournisseurs d'quipements ou de vtements sportifs. Aux Chques-Vacances correspond le bordereau de remise Chque-Vacances. Le rendu de monnaie n'est pas autoris : si l'adhsion une association cote moins cher que la valeur du coupon, on ne vous rend pas d'argent. Cependant, les conditions dattribution sont propres chacun dentre eux. Plus de 130 activits sont recenses. Incontournable, une bonne qualit de vos remises permet un traitement plus rapide : Ne pas plier ou agrafer votre bordereau de remises et vos chques. Les frais relatifs une remise de Chques-Vacances ou de Coupons Sport sans bordereau de remise original, utilisation de photocopies de bordereaux ou d'un seul bordereau pour plusieurs colis spars, sont tarifs comme suit : 20 HT (vingt euros HT) soit 24 TTC (vingt-quatre euros TTC). Pour le bien-tre des agents territoriaux, le cnas offre tout un panel de prestations sociales, culturelles, familiales et de confort : une action sociale de qualit.

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