code reduction dream moto

Protection des donnes caractre personnel.1 Nature des donnes caractre personnel de l'Utilisateur collectes par la Socit Parmi les donnes caractre personnel de l'Utilisateur que la Socit collecte auprs de lui peuvent figurer : ses noms et prnom ; son adresse postale ;. L'ensemble des produits dassurances fournis par la Socit et mis disposition de l'Utilisateur est dtaill sur le Site. LUtilisateur ne pourra aucun moment, et pour quelque raison que ce soit, mettre en cause la responsabilit de la Socit au titre de lun quelconque des motifs viss au prsent article. Service(s) : dsigne une ou plusieurs oprations pouvant tre ralise(s) par un Utilisateur ou Courtier dans le cadre de lutilisation du Site. La Socit ne saurait tre tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matriel informatique de l'Utilisateur ainsi qu' sa connexion d'accs internet, lors de l'accs au Site et plus gnralement aux Services. Web : Contact : /contact, article 6 Dfinitions, pour les besoins de la Charte, les termes en majuscule ci-aprs ont la signification suivante : Site : site internet enregistr sous le nom de domaine «m» ayant pour objet de permettre toute personne sy connectant. Le directeur de la publication du Site est Ludovic dumont. Charte d'utilisation du site commercial de FMA Assurances "m".

Code promo, reduction, bon rduction, code avantage
Dcouvrez les offres et les codes promo offerts par les sites
Souscrivez vos garanties assurance piste
Explore - Ektoplazm - Free Music Portal and Psytrance Netlabel

A code de reduction bikster B, c D, e Top Marchands. 12.5 Droit dopposition, daccs, de rectification et de suppression Conformment aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n78-17 relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts du modifie par la Loi n2004-81 du, l'Utilisateur a, tout moment, la facult de : s'opposer. A ce titre, le Site permet notamment lUtilisateur deffectuer un devis ainsi que, le cas chant de souscrire un contrat dassurance distance par lintermdiaire de la Socit. Les marques, logos, dnominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Socit et/ou de ses partenaires commerciaux mentionns sur le Site, permettant l'accs aux Services mis disposition par la Socit, constituent des signes distinctifs non susceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse. 12.3 Finalit du traitement Les donnes caractre personnel de l'Utilisateur collects auprs de lui et traites par la Socit ont pour finalit de permettre la Socit de : dfinir le risque que lUtilisateur souhaite assurer; envoyer par courrier l'Utilisateur les informations, contre-proposition ainsi que tout. La Socit nest en aucun cas tenu de dassurer un ou plusieurs risque(s) qui lui est/sont soumis par un Utilisateur ds lors que le(s)dit(s) risque(s) ne correspond(ent) pas aux conditions de souscription imposes par les Compagnies dAssurances auprs desquelles les contrats dassurances sont souscrits. 12.2 Responsable du traitement Le responsable du traitement des donnes caractre personnel de l'Utilisateur est la Socit dont les coordonnes sont vises l'article 2 de la Charte. L'Utilisateur reconnat et accepte cet gard qu'il fera son affaire personnelle de toute rclamation ou procdure forme contre la Socit, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet. La page suivante comprendra les offres et le magasin slectionn. En cas de manquement l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnat et accepte que la Socit aura la facult de lui refuser, unilatralement et sans notification pralable, l'accs tout ou partie du Site. Ces dernires resteront en vigueur et devront tre appliques comme si la Charte avait t conclue sans la clause invalide, et ce nonobstant, dune part, une ventuelle indivisibilit contractuelle entre la ou les clauses invalides et les autres clauses et, dautre part, la stipulation ventuelle.