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prsent le fonctionnement de la garantie des vices cachs : elle bnficie lacheteur dun bien qui prsente un tel dfaut cach que lusage du bien est impossible, ou tellement diminu que lacheteur, sil avait connu le dfaut, soit ne laurait pas achet, soit laurait. Dans ces conditions, si lacheteur, victime de manoeuvres du vendeur, parvient prouver que celui-ci lui a cach des vices dont il avait connaissance, il est fond demander soit une diminution du prix, soit le remboursement du prix, concomitant avec la restitution du bien. En effet, sauf ce que lacheteur soit en importante position de force par rapport au vendeur, celui-ci voudra toujours inscrire cette limitation qui est susceptible de lui viter bien des tracas par la suite. Photo par m, licence, creative Commons. Autrement dit, le vendeur de bonne foi, persuad que son bien est exempt de vices cachs, prend alors la prcaution de sexonrer de la garantie qui pourrait lui tre demande si par la suite, daventure, lacheteur dcouvrait un vice. Sil carte dans lacte notari toute garantie de vice, et ce parce qu sa connaissance, il ny en a pas, la clause dexclusion de garantie est parfaitement valable. Ds lors, la bonne foi du vendeur est essentielle. Et nombreux sont ceux qui, une fois lachat fait, se mordent les doigts davoir accept cette clause, raison des dommages quils constatent a posteriori. Si lon traduit, voil ce que a veut dire : le vendeur qui ignore tout des ventuels vices cachs a le droit de se dcharger de la garantie.

Evacuons tout de code promo veste polaire reversible damart suite un point : lacheteur naurait trs certainement pas t en mesure dviter que cette clause ne soit inscrite. Cest une clause de style, pour une vente immobilire elle ne sera que trs rarement omise. Autrement dit, ce nest pas parce que votre vendeur vous a cach des choses, voire vous a induit en erreur, tout en insrant une clause dexclusion de garantie, que vous ne pourrez jamais rien rclamer et que vous serez pig. Cest l quarrive la clause habituellement insre dans les actes notaris de vente dimmeuble. En principe, le vendeur est donc tenu dindemniser lacheteur pour tous les dfauts cachs de la chose qui diminuent de faon importante lusage de la chose ou le rendent impossible, mme sil ignorait ce dfaut. Il faut donc que le dfaut soit cach ; le dfaut apparent est rput accept par lacheteur. Le prsent billet va essentiellement sadresser ceux qui ont achet un bien immobilier, mais il faut garder lesprit que cela demeure valable pour tout type de vente. Reste pour lacheteur rapporter la preuve et ce nest pas toujours vident que le vendeur tait conscient de lexistence du vice cach. A linverse, si le vendeur connaissait lexistence du vice, la clause dexclusion de garantie insre dans lacte est nulle. Je souhaite ainsi aborder, brivement, la question des vices cachs du bien vendu, et tout particulirement de lexclusion de garantie qui peut-tre convenue. Des dommages et intrts sont mme envisageables.

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